Arrêté du 28 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2010.

TexteArrêté du 28 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021804776
Texte parentLEGITEXT000021804743
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2010 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales).

2. Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).

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