Arrêté du 28 janvier 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2010.

TexteArrêté du 28 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021804773
Texte parentLEGITEXT000021804743
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2010 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le mardi 9 mars 2010, la nouvelle date limite de dépôt des listes de candidats et des déclarations de candidature est fixée au mardi 22 mars 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès des autorités concernées. Le scrutin a lieu les lundi 3 et mardi 4 mai 2010, selon les modalités prévues aux articles précédents.

2. S'il est constaté, le mardi 4 mai 2010 pour un scrutin, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 22 juin 2010 et, le cas échéant, le lundi 21 juin 2010 dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dépôt des listes de candidats et les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le lundi 10 mai 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès des autorités concernées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021804773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.