Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021804826

Texte parentLEGITEXT000021804815

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 6 mai 2010, à 17 heures (heure de Paris).

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