1. Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 18 février 2010, à 15 heures (heure de Paris), auprès du préfet, directeur général de la police nationale ( direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des commissaires de police), à Paris.
Arrêté du 8 février 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteArrêté du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022805446
Texte parentLEGITEXT000021804815
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