1. Sont admis à voter par correspondance :
2. - les commissaires affectés dans un département dépourvu de bureau de vote ;
3. - les commissaires affectés dans les services se situant dans certaines communes géographiquement éloignées des bureaux de vote auxquels ils sont rattachés ;
4. - les commissaires affectés dans les DOM-COM ;
5. - les commissaires affectés au RAID ;
6. - les commissaires affectés au SPHP ;
7. - les commissaires en position de détachement ;
8. - les commissaires en poste à l'étranger ;
9. - les commissaires en congé parental, en congé de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée ;
10. - les commissaires suspendus de leurs fonctions ou exclus temporairement de fonction ;
11. - les commissaires qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre au bureau de vote ;
12. - les commissaires qui exercent des fonctions syndicales le jour du scrutin.