Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

TexteArrêté du 10 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000021808467

Texte parentLEGITEXT000021808464

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 1er mars 2007)Légifrance →

1. La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'établissement public La Monnaie de Paris du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 14 du décret du 19 mars 1968 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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