Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003
RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019678978
Texte parentLEGITEXT000021808464
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, dans la limite des places offertes et par ordre de mérite, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi de graveur.

2. Aucun candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points égal à 300.

3. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique d'admission n° 3.

4. Le jury établit une liste complémentaire d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019678978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.