Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019678982

Texte parentLEGITEXT000021808464

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. La liste des candidats admis est arrêtée par le directeur des Monnaies et médailles.

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