Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019678973

Texte parentLEGITEXT000021808464

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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