Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019678977

Texte parentLEGITEXT000021808464

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend les membres choisis en raison de leurs compétences.

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