Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003
RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019678979
Texte parentLEGITEXT000021808464
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire.

2. Seuls sont autorisés à participer aux épreuves pratiques d'admission et à l'épreuve orale les candidats déclarés admissibles par le jury et ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 130 pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019678979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.