Décret n°2010-128 du 8 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2010.

TexteDécret n°2010-128 du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021809795
Texte parentLEGITEXT000021809788
Référencearticle 1 du décret n°2010-128 du 8 février 2010 (version du 12 février 2010)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Pont-l'Evêque », annexé au présent décret, est homologué.

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