Décret n°2010-128 du 8 février 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-128 du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021809799
Texte parentLEGITEXT000021809788
Référencearticle 3 du décret n°2010-128 du 8 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 29 décembre 1986 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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