Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1989.

TexteLoi n°89-936 du 29 décembre 1989

RattachementPremière partie : Conditions générales de l'équilibre financier

IdentifiantLEGIARTI000021816890

Texte parentLEGITEXT000021816824

Référencearticle 2 de la loi n°89-936 du 29 décembre 1989 (version du 31 décembre 1989)Légifrance →

1. Une somme de 300 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor en 1989.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.