Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818415
Texte parentLEGITEXT000021818406
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 bis de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « 2007-2008 »sont remplacés par les mots : « 2009-2010 » et les mots : « 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « 2010-2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2007 Divisions : Art. 4 bis
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