Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818425
Texte parentLEGITEXT000021818406
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans la première phrase, avant les mots : « Au 1er novembre » sont insérés les mots : « Au 1er juillet et » ;
3. 2° Dans la première phrase, après les mots : « acquis depuis l'attribution », est inséré le mot : « précédente » ;
4. 3° Dans la première phrase, après les mots : « des capacités au titre des droits », les mots : « prévue à l'article 7 du présent arrêté » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2007 : art. 9
Aller plus loin
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