Arrêté du 24 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

TexteArrêté du 24 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021818472

Texte parentLEGITEXT000021818463

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2009 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon.

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