Arrêté du 24 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

TexteArrêté du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021818473
Texte parentLEGITEXT000021818463
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

2. ― l'unité éducative de milieu ouvert d'Avignon, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;

3. ― l'unité éducative de milieu ouvert de Cavaillon, sise Actipode bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ;

4. ― l'unité éducative d'activités de jour d'Avignon, sise Courtine Mourre frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021818473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.