Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Il est créé un établissement de placement éducatif, sis 367, chemin de la croix de Joannis, 84140 Montfavet.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2026 (NOR : JUSF2619874A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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