Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :
2. - une unité judiciaire à priorité éducative dénommée “UJPE Montfavet”, sise 367, chemin de la croix-de-Joannis, 84140 Montfavet, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en hébergement collectif, et de 3 places en hébergement individualisé, filles et garçons de 13 à 18 ans et le cas échéant majeurs jusqu'à 21 ans.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2026 (NOR : JUSF2619874A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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