Arrêté du 27 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021818536

Texte parentLEGITEXT000021818526

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons.

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