Arrêté du 27 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021818547

Texte parentLEGITEXT000021818538

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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