1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 178, avenue Henri-Ravéra, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 9 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.
Arrêté du 27 janvier 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 février 2010.
TexteArrêté du 27 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818570
Texte parentLEGITEXT000021818561
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