Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818593
Texte parentLEGITEXT000021818589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. « ― chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.