Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. « Le jury, désigné par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, est ainsi composé :
3. ― la directrice des ressources humaines, présidente, ou son représentant, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B, ou détaché dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B, et affecté en administration centrale ;
4. ― au moins six fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales ou titulaires d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins doté de l'indice 965.
5. En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
6. En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 8