Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-139 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818777
Texte parentLEGITEXT000021818765
Référencearticle 1 du décret n° 2010-139 du 10 février 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →
1. Au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général.
2. Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux assure la direction du conseil. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.
3. Les présidents de section du conseil organisent les travaux des sections.
4. Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
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