Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-139 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818779
Texte parentLEGITEXT000021818765
Référencearticle 2 du décret n° 2010-139 du 10 février 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →
1. Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
2. Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable, sans que la durée d'occupation d'un même poste ne puisse excéder six ans.
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