1. Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.
Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-139 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818783
Texte parentLEGITEXT000021818765
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