Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-139 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818775
Texte parentLEGITEXT000021818765
Référencearticle 6 du décret n° 2010-139 du 10 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-486 du 26 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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