Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 19 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-140 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818794
Texte parentLEGITEXT000021818789
Référencearticle 1 du décret n°2010-140 du 10 février 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est fixé ainsi qu'il suit :
Vice-président
HE F
Président de section, secrétaire général
HE E
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.