Décret n°2010-140 du 10 février 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 19 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-140 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818794
Texte parentLEGITEXT000021818789
Référencearticle 1 du décret n°2010-140 du 10 février 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est fixé ainsi qu'il suit :


Vice-président

HE F

Président de section, secrétaire général

HE E

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