Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-140 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818796
Texte parentLEGITEXT000021818789
Référencearticle 2 du décret n°2010-140 du 10 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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