Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2015 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-141 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000030635930
Texte parentLEGITEXT000021818800
Référencearticle 2 du décret n°2010-141 du 10 février 2010 (version du 25 mai 2015)Légifrance →
1. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
2. a) Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général ;
3. b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et inspecteurs généraux de l'agriculture qui y ont été affectés ;
4. c) Dans la limite de 20 % des effectifs mentionnés au b, des membres de corps de catégories A, ou des agents non titulaires de même niveau, disposant de compétences nécessaires à l'exercice des missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
5. Sont en outre affectés au conseil général des personnels administratifs et techniques.
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