Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2015 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-141 du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000030635938
Texte parentLEGITEXT000021818800
Référencearticle 4 du décret n°2010-141 du 10 février 2010 (version du 25 mai 2015)Légifrance →
1. Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
2. Le bureau comprend, sous la présidence du vice-président, les présidents des sections et le secrétaire général. Il assiste le vice-président pour la gestion du conseil général, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens qui lui sont alloués.
3. Avec l'appui du bureau, le vice-président prépare le programme annuel d'activité.
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