Décret n°2010-141 du 10 février 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-141 du 10 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021818826

Texte parentLEGITEXT000021818800

Référencearticle 9 du décret n°2010-141 du 10 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18

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