Arrêté du 20 janvier 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021824277

Texte parentLEGITEXT000021824250

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation.

2. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1

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