Arrêté du 20 janvier 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2010 au 29 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021824279

Texte parentLEGITEXT000021824250

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 janvier 2010 (version du 14 février 2010)Légifrance →

1. Exécution.

2. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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