Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2010.

TexteArrêté du 4 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021825985

Texte parentLEGITEXT000021825976

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 14 février 2010)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard.

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