Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2010 (version du 14 février 2010)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
2. ― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
3. ― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.
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