Arrêté du 9 février 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 février 2010.

TexteArrêté du 9 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021826007

Texte parentLEGITEXT000021825995

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 14 février 2010)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée	DATE DE CRÉATION
93 ― Seine-Saint-Denis	SIP de Livry-Gargan	CDI de Livry-Gargan Trésorerie de Livry-Gargan	19 février 2010

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