1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 février 2010.
TexteArrêté du 5 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021837531
Texte parentLEGITEXT000021837525
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