Arrêté du 5 février 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 février 2010.

TexteArrêté du 5 février 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021837529
Texte parentLEGITEXT000021837525
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 février 2010 (version du 17 février 2010)Légifrance →

1. CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS

2. (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)

CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2010
23 %
2011-2012
25 %
Ingénieur général de classe normale
2010
13 %
2011-2012
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2010-2012
11 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021837529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.