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1. CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
2. (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2010
23 %
2011-2012
25 %
Ingénieur général de classe normale
2010
13 %
2011-2012
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2010-2012
11 %
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