Arrêté du 5 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2010.

TexteArrêté du 5 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021837565

Texte parentLEGITEXT000021837562

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2010 (version du 17 février 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 2007fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense est abrogé.

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