Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-146 du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021839487
Texte parentLEGITEXT000021839428
Référencearticle 19 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 32, lesmots : « deuxième alinéa des articles 35 et 40 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 35 et du cinquième alinéa de l'article 40 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 32
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