Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 35.-Le préfet de région préside le comité de l'administration régionale qui est composé :
3. « 1° Des préfets de département ;
4. « 2° Du ou des recteurs d'académie ;
5. « 3° Du directeur régional des finances publiques ;
6. « 4° Du secrétaire général placé auprès du préfet du département où se situe le chef-lieu de la région ;
7. « 5° Du secrétaire général pour les affaires régionales ;
8. « 6° Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
9. « 7° Du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
10. « 8° Du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
11. « 9° Du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
12. « 10° Du directeur régional des affaires culturelles ;
13. « 11° Le cas échéant, du directeur interrégional de la mer.
14. « Le directeur général de l'agence régionale de santé est membre du comité de l'administration régionale.
15. « Le préfet de région associe, en tant que de besoin, les responsables d'établissements publics et services de l'Etat ayant leur siège dans la région ou dont l'activité s'exerce au-delà de la région. Il peut proposer aux chefs de cour et de juridiction d'assister aux travaux du comité de l'administration régionale. Il peut inviter toute personne qualifiée à être entendue.
16. « Le secrétariat du comité de l'administration régionale est assuré par le secrétaire général pour les affaires régionales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 35