Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-146 du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021839543
Texte parentLEGITEXT000021839428
Référencearticle 39 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au titre VI, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier. ― Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ».
2. II. ― Les chapitres Ier, II et III du même titre deviennent respectivement les chapitres II, III et IV.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police. ; Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse. ; Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer. ; Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
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