Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-146 du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS
IdentifiantLEGIARTI000021839471
Texte parentLEGITEXT000021839428
Référencearticle 4 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le préfet de département met en œuvre les politiques nationales et communautaires dans les conditions définies à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.