Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre VI, après l'article 69, sont insérés trois articles 69-1 à 69-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 69-1.-Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, prépare, en liaison avec les ministères intéressés, les délibérations du comité interministériel de l'aménagement et du développement des territoires lorsque celui-ci délibère sur les affaires de sa compétence.
3. « Chaque année, il présente au comité interministériel un rapport sur l'Etat d'avancement des programmes concernant la région.
4. « Art. 69-2.-Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, peut constituer, après accord du Premier ministre et des ministres intéressés, des groupes de travail comprenant des représentants des ministères désignés par leur ministre et des représentants des services, collectivités ou organismes exerçant leur activité dans la région.
5. « Art. 69-3.-I. ― Placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, se compose :
6. « 1° Des services chargés des compétences régionales du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, placés sous l'autorité d'un préfet, secrétaire général pour les affaires régionales ;
7. « 2° Des services chargés des compétences départementales du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, placés sous l'autorité d'un préfet, secrétaire général.
8. « II. ― Des services relevant de directions d'administration centrale ou de services à compétence nationale peuvent être, en tant que de besoin, mis à disposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, par arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 69-1, art. 69-2, art. 69-3