Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-146 du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
  2. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021839545
Texte parentLEGITEXT000021839428
Référencearticle 41 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 71, lesmots : « articles 1er, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 9, 10 et 11-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 71

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021839545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.