Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-146 du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021839561
Texte parentLEGITEXT000021839428
Référencearticle 48 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 80 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « un préfet, adjoint pour la sécurité » sont remplacés par les mots : « un coordonnateur pour la sécurité » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.
5. « A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 80
Aller plus loin
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