Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les articles 3, 12, 25, 34, 46, 48 à 54, 64, 73, 81 et 85 à 87 du décret du 29 avril 2004 susvisé sont abrogés.
2. II. ― Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions est abrogé.
3. III. ― Le décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne et le décret n° 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris sont abrogés à compter du 1er juillet 2010.
4. IV. ― La seconde phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions sont abrogés.
5. V. ― La première phrase du troisième alinéa de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 66-614 du 10 août 1966 Art. 33, Sct. Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Attributions du préfet de la région, Sct. Section I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements, Art. 13, Sct. Section II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières., Art. 17, Sct. Section IV : Attributions générales., Art. 21, Art. 25, Sct. TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région., Art. 27, Art. 28, Art. 29 -Décret n° 77-227 du 15 mars 1977 Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 3, Art. 12, Art. 25, Art. 34, Art. 46, Art. 64, Art. 73, Art. 81, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 85, Art. 86, Art. 87
- Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
A modifié :
- Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 Art. 21-1 -Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 Art. 34
- Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 : art. 21-1